📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l'entreprise

CapsZen est une micro-entreprise enregistrée auprès de l’URSSAF sous le numéro (votre numéro SIRET).
Adresse du siège social : (votre adresse complète)
Email : (votre adresse mail de contact)
Téléphone : (votre numéro de téléphone)
Responsable de publication : (votre prénom + nom)

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.capszen.fr entre :

• le vendeur : CapsZen

• et toute personne physique majeure effectuant un achat via le site (ci-après « le client »).

3. Produits

Les produits proposés sont des compléments alimentaires à base de CBD (cannabidiol), dérivés du chanvre industriel autorisé par l’Union européenne.
Conformément à la réglementation :

• Les produits contiennent moins de 0,3 % de THC.

• Aucun effet thérapeutique n’est revendiqué.

• Ils sont interdits à la vente aux mineurs.

4. Prix

Les prix affichés sont en euros (€), TVA non applicable – article 293 B du CGI (en micro-entreprise).
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

5. Commande

Toute commande sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client recevra un email de confirmation récapitulant sa commande.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés via (préciser le module : Stripe, PayPal, etc.).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France et en Europe via (nom du transporteur ou "La Poste").
Délais indicatifs : (3 à 6 jours ouvrés).
Les retards ne peuvent donner lieu à indemnité ou annulation.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Cependant, par mesure d’hygiène et de sécurité, les produits ouverts ou descellés ne peuvent être repris.

Procédure :

• Notifier par email à (adresse email).

• Retourner le produit intact à l’adresse suivante : (adresse de retour).

• Les frais de retour sont à la charge du client.

• Le remboursement (hors frais de port) sera effectué dans un délai de 14 jours après réception.

9. Garanties

Le vendeur est tenu des défauts de conformité des produits dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• D’un usage inapproprié du produit.

• D’une incompatibilité avec un traitement médical.

• De l’interprétation des effets du CBD par le client.

Il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant consommation.

11. Données personnelles

CapsZen respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées sont utilisées pour traiter les commandes et améliorer l’expérience client.

Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression via : (email de contact RGPD).

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site capszen.fr (textes, images, logos, etc.) sont la propriété de CapsZen et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

13. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr